CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) 

Site www.omaquo.fr (ci-après « le Site »)

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Omaquo fournit aux utilisateurs l'accès au Site et au service proposé, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute souscription.

Les présentes CGU s'appliquent exclusivement aux particuliers (non-professionnels) résidant en France.

ARTICLE 2 — DESCRIPTION DU SERVICE

Omaquo propose un service d'abonnement en ligne consistant en l'envoi hebdomadaire d'un planning de repas personnalisé (ci-après « le Service »).

Le Service est accessible depuis le Site www.omaquo.fr après souscription à l'un des abonnements proposés ou lors de la phase de test. Aucune création de compte n'est requise.

Omaquo se réserve le droit de faire évoluer le contenu et les modalités du Service, notamment pour en améliorer la qualité, sous réserve d'en informer les abonnés dans un délai raisonnable.

ARTICLE 3 — ACCÈS AU SERVICE

L'accès au Service ne nécessite pas la création d'un compte utilisateur sur le Site.

Le parcours de souscription est le suivant :

1. L'utilisateur s'inscrit au test d'Omaquo en indiquant sont adresse e-mail.

2. L'adresse e-mail renseignée est utilisée pour lui adresser un questionnaire afin de personnaliser son planning de repas.

3. Le planning de repas est ensuite envoyé chaque semaine à cette adresse e-mail.

L'utilisateur s'engage à fournir une adresse e-mail valide et active. Omaquo ne pourra être tenu responsable de la non-réception du Service en cas d'adresse incorrecte ou de boîte mail saturée.

ARTICLE 4 — OFFRES ET TARIFS

Le test du service est entièrement gratuit. A l'issue de la période de test, un mail vous sera envoyé pour vous proposer de vous abonner et continuer à bénéficier du service.

ARTICLE 5 — OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS D'OMAQUO

Omaquo s'engage à :

• Fournir le Service avec soin et régularité (envoi hebdomadaire du planning de repas)

• Assurer la disponibilité du Site dans la mesure du possible

• Protéger les données personnelles de l'utilisateur conformément à la réglementation en vigueur

Omaquo ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption du Service due à un cas de force majeure, à une panne de l'hébergeur, ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Les plannings de repas proposés par Omaquo sont générés automatiquement à partir des préférences et restrictions renseignées par l'utilisateur lors de sa réponse ou mise à jour du questionnaire d'information. Ils sont fournis à titre indicatif et ne se substituent pas à un avis médical, diététique ou nutritionnel professionnel. Il appartient à l'utilisateur de vérifier que les recettes et ingrédients proposés sont compatibles avec ses allergies, intolérances ou régimes alimentaires spécifiques, notamment ceux qui n'auraient pas été renseignés dans le questionnaire d'information, et de consulter un professionnel de santé en cas de doute ou de pathologie particulière. 

ARTICLE 6 — OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service dans un cadre strictement personnel et non commercial.

• Ne pas partager, revendre ou diffuser les contenus reçus dans le cadre de l'abonnement.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle d'Omaquo.

• Ne pas tenter de porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 7 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus présents sur le Site et envoyé par mail (plannings de repas, textes, visuels, structure, logo, etc.) sont la propriété exclusive d'Omaquo et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou transmission, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Omaquo, est interdite et pourra constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 8 — DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

Dans le cadre du Service, Omaquo collecte uniquement les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture du Service, à savoir l'adresse e-mail de l'utilisateur, son nom ainsi que ses préférences via le questionnaire. Omaquo se réserve le droit d'utiliser des outils d'assistance technologique, y compris l'intelligence artificielle, pour optimiser ses processus de recherche et de production, tout en garantissant la stricte confidentialité des données du client. Les informations transmises à ces outils sont dépourvues de toute donnée permettant d’identifier l’abonné (nom, adresse e-mail, identifiant) et ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès à ses données personnelles

• Droit de rectification des données inexactes

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

• Droit à la portabilité de ses données

• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut contacter Omaquo via le Site www.omaquo.fr.

Les données collectées sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, à l'exception des sous-traitants techniques indispensables (Google...).

ARTICLE 9 — COOKIES

Le Site est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ces cookies ne collectent pas de données à caractère personnel et ne nécessitent pas le consentement préalable de l'utilisateur.

Tout autre type de cookie (analytique, publicitaire) fera l'objet d'une information et d'un recueil de consentement préalable conformément à la réglementation applicable.

ARTICLE 10 — MODIFICATION DES CGU

Omaquo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande.

ARTICLE 16 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, au Service, ou pour procéder à la résiliation de votre abonnement :

• Par courrier : Omaquo — 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse

• Via le Site : www.omaquo.fr

Mentions Légales:

Site: www.omaquo.fr

Éditeur du site: Omaquo, micro-entreprise 8 Place Roger Salengro, 31000 Toulouse, France SIRET : 131478976 Directeur de la publication : Pierrick Hauet

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